- Ce sujet contient 0 réponse, 1 participant et a été mis à jour pour la dernière fois par
, le il y a 3 mois et 2 semaines.
-
Messages
-
Tout le monde est exposé aux risques en matière de cybercriminalité. Nous menons des enquêtes numériques pour protéger votre entreprise et pour trouver des preuves.
L’officier de l’état civil rectifie les erreurs ou omissions purement matérielles entachant les énonciations et mentions apposées en marge des actes de l’état civil dont il est dépositaire et dont la liste est fixée par le code de procédure civile. Il peut, dans les mêmes conditions, être judiciairement déclaré le décès de tout étranger ou apatride disparu soit sur un territoire relevant de l’autorité de la France, soit à bord d’un bâtiment ou aéronef français, soit même à l’étranger s’il avait son domicile ou sa résidence habituelle en France…
Fraudes, sites frauduleux, protection de votre réputation, contactez-nous !
- Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.