Dénonciation calomnieuse : Comment réagir ?

La législation punit les injures. Dénonciation calomnieuse, diffamation sur un site anonyme, vous avez besoin d’un ou plusieurs enquêteurs privés utilisant les solutions Cyberdétective ® pouvant intervenir dans des délais raisonnables pour identifier l’origine des attaques. Faites le bon choix, Vigifraude ® est spécialisé dans les enquêtes numériques.

Internet regorge de contenus publiés , parfois négatifs et actualisés en permanence. Alors quelle est la différence entre le délit d’injure publique et le délit de diffamation publique? En cas de plainte pour diffamation, dénigrement ou insulte, le directeur d’édition du site web est la première personne mise en cause. Mais il n’est pas facile de les identifier dans chaque affaire. C’est pour cette raison que les détectives font des enquêtes pour les avocats spécialisés par exemple:

  • Droit du dommage corporel
  • Droit de la presse
  • Droit pénal
  • Droit des marques
  • Fusions et acquisitions
  • Droit de la protection sociale
  • Droit du travail
  • Droit européen de la concurrence
  • Droit international et de l’Union européenne

 

Les preuves dans les affaires de dénonciation calomnieuse

La diffamation étant une matière dans laquelle la jurisprudence est abondante mais elle change d’orientation. Les injures ou la diffamation sur Facebook, par un collaborateur salarié justifient souvent un licenciement pour faute grave. Quel tribunal saisir en cas de dénigrement sur Internet attesté par huissier de justice ? Effectivement, un salarié qui tiendrait des propos injurieux envers son employeur sur Twitter serait susceptible de se voir condamné.  D’ailleurs, les salariés doivent maîtriser leurs propos sur les réseaux sociaux. La législation et surtout la jurisprudence en la matière sont claires, et donnent des possibilités de recours. Les rapports d’enquête permettent aux avocats en

  • Droit du patrimoine
  • Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  • Droit des mines
  • Droit immobilier.

Nous menons des enquêtes dans des affaires de Droit des marques, Droit de la propriété intellectuelle, Fiscalité internationale, Droit fiscal et droit douanier. Pour vos contentieux devant les juridictions européennes, litiges en Droit international et de l’ Union européenne, ou mieux défendre vos clients, contactez-nous !

Cybercrime : les enquêtes Vigifraude ® from Alain STEVENS on Vimeo.

 

Dénonciation calomnieuse sur les réseaux sociaux

Les plaintes au sujet de propos tenus sur Facebook sont plus fréquentes. C’est vrai, l’usurpation d’identité sur ce réseau social constitue une atteinte à la vie privée qui doit être réprimée.  Un internaute vient d’être condamné pour “diffamation” pour avoir “liké” des propos sur Facebook. Le comportement des particuliers n’est dont pas sans conséquence. Ils devront naturellement éviter de tenir des propos injurieux ou diffamatoires.

Vous recherchez un détective pour une enquête concernant plusieurs domaines : Réparation du préjudice corporel, Droit immobilier, Baux ruraux et entreprise agricole, Fusions et acquisitions, Fiscalité immobilière, Droit de la distribution, Droit du sport ?

 

Il est tout à fait possible de porter plainte pour diffamationDe nombreux textes dénigrants ou diffamatoires publiés sur les sites communautaires comme Twitter, Facebook peuvent-ils conduire à une mesure disciplinaire comme un licenciement ? le salarié qui s’avise de dénigrer et de critiquer son employeur sur un réseau social se rend dans la plupart des cas coupable d’un comportement répréhensible susceptible de entraîner une mesure aussi brutale qu’un licenciement.

Le conseil des prud’hommes a plusieurs fois traité plusieurs affaires de dénigrement ou de diffamation similaires.

Vous êtes victimes de d’insultes, de dénonciation calomnieuse, de dénigrement ?

Protégez et surveillez votre e-réputation (web-réputation) en collaboration avec nos équipes de spécialistes. Nous conseillons de plus en plus des dirigeants d’entreprises comme des particuliers,des professions libérales , victimes de dénigrement et de diffamation sur internet.

Le phénomène de la diffamation atteint de plus en plus les entreprises, quelle que soit leur taille. Dès les premiers indices de campagne de dénigrement ou de diffamation, il convient dans un premier temps des traces des messages diffamatoires ou de dénigrement, en précisant l’adresse URL du site incriminé.

dénonciation calomnieuse
dénonciation calomnieuse

Qu’est ce que de dénigrement ? Comment réagir en cas de dénonciation calomnieuse ?

Centralisez vos notations et gérez votre notoriété sur Twitter. Un forum qui s’enorgueillissait de victoires faciles devant les tribunaux, a effectivement vu le tribunal de grande instance de Paris en référé, refuser de qualifier de dénigrement les propos tenus sur Internet pour y appliquer la loi si souvent évoquée. Plusieurs jurisprudences continuent changer l’actualité du droit de la protection de la e-Réputation. À travers l’analyse de ces jurisprudences, se profile un nouveau droit de la protection de la notoriété, dans tous les sens du terme, sur Internet.

Marque/brevets , vols par employés , soupçon , concurrence déloyale , fraude , surveillance vidéo discrète , enquête relative au paiement de la pension alimentaire.

Fugue de mineurs , vérification de CV , abus de confiance , pension alimentaire , alcool – stupéfiants. identification de téléphone portable , concurrence déloyale , Filature, Recherche, Devis Gratuit divorce, adultère, débiteurs, SALF est une agence d’investigations et de recherches privées .

Share