La surveillance des salariés dans les contentieux du Droit du Travail

Aller directement au procès lorsqu’on a un litige avec un salarié de mauvaise fois, c’est prendre de gros risques. Il est préférable de contacter un détective privé dès que les premières relations se dégradent, ou bien lorsque vous avez des doutes sur des comportements qui pourraient être illicites.

Nous sommes des professionnels de l’investigation depuis plus de 15 ans.

Le détective partenaires de Vigifraude ® prend en charge toutes les missions d’investigation relevant du droit pénal au bénéfice des entreprises et des particuliers. Parmi les missions figure la lutte contre la délinquance, les vols en entreprise, les détournements de fonds , mais aussi les fraudes. Nous vous assistons et vous conseillons pour toutes vos enquêtes à caractère privé(par exemple en  divorce, délinquance juvénile ) et commerciale (litiges ou concurrence déloyale, enquêtes de moralité sur associés).

Les détectives privés travaillent aussi pour les avocats

Il faut reconnaître que la jurisprudence retient le caractère légal des constats d’huissier, avec lesquels nous pouvons travailler pour établir la réalité de certains faits ou autres affirmations. Par exemple, après les investigations d’un détective privé sera utile faire intervenir un huissier afin de constater les faits. Ce constat sera utilisable devant le tribunal des prud’hommes. L’intervention de l’huissier de justice viendra donc en complément de celle de Vigifraude ®, comme le rapport qu’il aura établi.

Débauchage de salariés , concurrence : nos détectives privés enquêtent from Alain STEVENS

En l’absence de preuve l’action en concurrence déloyale, et toute autre action judiciaire sera vaine . L’intervention d’un huissier s’avère indispensable car son constat peut être produit en justice devant les prud’hommes. En droit civil, l’apport de la preuve est conditionné par deux critères. la surveillance doit être faite sur les heures de travail Les constatations faites par l’agence Vigifraude ® sont alors recevables devant une juridiction civile. Ainsi dans le cas pour le non respect de l’obligation de loyauté, le dirigeant peut mandater un détective privé et d’engager une procédure au civil pour obtenir réparation du préjudice subi par l’entreprise. On pourra noter que la décision de justice dans un tribunal civil permettra, par la suite, le licenciement du collaborateur malveillant. En matière pénale la preuve peut être employée par tous moyens, y compris ceux qui seraient considérés comme illégaux en matière civile. Ainsi tous les éléments recueillis par Vigifraude ® pourront être exploités. Par voie de conséquence, dans certains cas, ce cadre permet une mise à pied conservatoire du collaborateur malveillant avant son licenciement.

Enquêtes et filatures dans la vie des affaires : vos recours

Nos détectives mènent des enquêtes et investigations pour la recherche et la localisation de débiteurs, la recherche de patrimoine et d’actifs saisissables,  des investigations et surveillance pour les doutes en infidélité, les doutes d’adultère, les fréquentations de vos enfants. L’établissement de preuves sera très utile pour une procédure de divorce, mais aussi une recherche de solvabilité de personnes et de sociétés.

Recherche de débiteurs, de nouvel employeur, détournements de marchandises, détournement de clientèles, débauchages de salariés, renseignements sur activités, situation patrimoniale d’une personne physique ou morale, nous adaptons nos missions à vos besoins.

Travaillez avec des détectives privés expérimentés !

Vous avez un litige avec un salarié ? Vous recherchez un détective pour une enquête concernant plusieurs domaines : Droit des mineurs, Droit immobilier, Droit des mines, Transport aérien, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Mesures conservatoires, Contentieux internationaux ?
Faire appel à un détective privé est une pratique légale dans certains cas.
. Le recours dans des conditions qui ont mal été examinées par un professionnel à un professionnel de l’enquête et de la filature est un moyen clandestin de surveillance des salariés . Mais dans certains cas, faire appel à détective a quelques limites, car l’utilisation du rapport du privé par le dirigeant peut se révéler délicate ou le motif de l’investigation être illégitime.

Rapport recevable en justice, discrétion et Services:
Rapport recevable en justice, discrétion et Services:

La surveillance d’une personne qui travaille dans l’entreprise dans le secteur Administratif, pour un poste de Responsable du service entretien et maintenance, Directeur commercial, ou bien Logisticien / Responsable d’exploitation par un enquêteur est scrupuleusement prévue par les textes et allons pouvoir examiner les les prestations que propose Vigifraude ® aux responsables du personnel pour les mettre en action dans le plus strict respect de la loi. L’exercice de la liberté de communiation ne peut être limité que dans la mesure requise, d’une part, par le respect de la liberté et de la propriété d’autrui et, d’autre part, par les besoins de la défense nationale, ainsi que par la nécessité, de développer la production audiovisuelle.

De nombreux dirigeants de sociétés nous consultent des difficultés liés à aux personnes qui travaillent dans l’entreprise . Par exemple pour des comportements illicites Nous intervenons en Droit du travail mais aussi en droit des étrangers en France, droit immobilier, construction, collectivités locales, droit de la publicité, droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit de la distribution, droit du crédit et de la consommation, droit des relations internationales, droits étrangers . Dès lors que les fichiers sont enregistrés sur l’ordinateur professionnel du salarié, ils sont présumés avoir un caractère professionnel. Pour limiter les litiges, le collaborateur a donc tout intérêt à identifier par le terme « personnel » ou « privé » les fichiers auxquels il ne souhaite pas que l’employeur accède.

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